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Author: sameh abbes

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Disparaitre est -il un droit ?

Disparaitre est -il un droit? Pour répondre a cette problématique il y'a lieu de vérifier la situation en droit tunisien puis voir la position en droit comparé et notamment en droit suisse et français  En Droit Tunisien, le législateur a règlementé le régime juridique du disparu dans le code du statut personnel sous l'intitulé dispositions relatives au disparu dans les articles 81 jusqu'à 84 et il a même défini la notion du disparue dans l'article 81 il "est considéré comme disparu, toute personne qui ne donne pas des ses nouvelles et qu'il est impossible de retrouver en vie". Donc pour le législateur Tunisien, il ya deux conditions cumulatives : ne...

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Actualités

Chers Clients, chers Partenaires d’affaires, Au vu des mesures de santé publique mises en œuvre récemment dans le cadre de la crise liée au COVID-19, nous tenons à vous rassurer sur la capacité de notre cabinet à rester opérationnelle. Nous avons mis en place une stratégie de continuité de l’exécution des mandats que vous nous avez confiés. Nous sommes équipés d’un système informatique performant et sécurisé permettant d’assurer la continuité et la qualité de nos services. Pour l’instant, nos bureaux sont ouverts. En revanche, nous limitons nos déplacements et privilégions les rencontres par téléphone ou par vidéoconférence. Sachez que nos pensées accompagnent toutes celles...

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