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Disparaitre est -il un droit ?

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Disparaitre est -il un droit ?

Disparaitre est -il un droit? Pour répondre a cette problématique il y’a lieu de vérifier la situation en droit tunisien puis voir la position en droit comparé et notamment en droit suisse et français 

En Droit Tunisien, le législateur a règlementé le régime juridique du disparu dans le code du statut personnel sous l’intitulé dispositions relatives au disparu dans les articles 81 jusqu’à 84 et il a même défini la notion du disparue dans l’article 81 il « est considéré comme disparu, toute personne qui ne donne pas des ses nouvelles et qu’il est impossible de retrouver en vie ».

Donc pour le législateur Tunisien, il ya deux conditions cumulatives : ne donne pas de ses nouvelles et l’impossibilité de retrouver en vie.

Si la première condition dépend de la personne disparu puisque celui qui décide de ne pas donner de ses nouvelles , la deuxième condition a été règlementée dans l’article suivant c’est-à-dire l’art 82 qui a considéré que » Le juge fixera un délai qui ne dépassera pas deux ans pour rechercher la personne disparue en temps de guerre ou dans des circonstances exceptionnelles impliquant de sérieux risques de décès du disparu et rendra ensuite un jugement de disparition. Par contre, si la disparition n’a pas lieu dans de pareilles conditions, le juge, après avoir usé de tous les moyens pour savoir si la personne disparue est vivante ou décédée, statuera souverainement sur la durée de la période au bout de laquelle interviendra son jugement de disparition »

Par conséquent, il ya deux situations pour se trouver dans l’impossibilité  de retrouver le disparue en vie.

La première situation si la personne disparue en temps de guerre ou dans des  circonstances exceptionnelle impliquant de sérieux risques de décès du disparu comme la pandémie de Covid-19 par exemple dans ce cas le juge fixera un délai qui ne dépassera pas deux ans pour rechercher la personne disparu, dépassant ce délai il rendra un jugement de disparition.

Par contre, s’il n’a pas une situation exceptionnelle, le juge doit faire la recherche nécessaire et il a le pouvoir discrétionnaire sur la durée de la disparition pour donner un jugement.

Mais en interprétant l’article 82 dans sa globalité, le juge en aucun cas ne peut donner un jugement de disparition avant deux ans puisque selon le législation ces délais ont été abrégés et fixées à deux ans à cause des circonstances exceptionnelles  au-delà de ces circonstances le juge non seulement il doit user de tous les moyens pour savoir si la personne disparue est vivante ou décédée mais aussi il doit attendre l’écoulement de deux ans à l’exception bien évidement s’il ait acquiert la preuve de l’existence ou de la mort du disparu.

En attendant, le jugement de disparition et conformément  à l’article 83, le juge fera procéder à l’inventaire  des biens de la personne disparue sans laisser un mandataire et désignera un administrateur, parent ou non du disparu, pour gérer, sans son contrôle, les biens du disparu et si le disparu  avait un mandataire avant son absence, ce dernier ne cessera ses fonctions qu’après le jugement déclaratif de décès.

C’est l’article 84 qui a prévu cette règle et qui va de pair avec le droit commun.

En droit suisse, il n’y a rien d’illégal dans le fait de décider de disparaitre ,d’ailleurs, la police ne va pas entreprendre des démarches particulières pour ramener un individu signalé disparu par ses proches « si la personne est majeure et saine d’esprit , qu’elle ne représente pas de danger pour elle-même ou que les circonstances de sa disparition ne sont pas suspectes , la police ne va pas déployer de gros moyens ».

Par conséquent, et selon les experts  de droit suisse ,disparaitre sans laisser des traces reste un droit, aussi longtemps que l’on ne cherche pas par là à se soustraire à une condamnation ou encore à l’obligation de payer une pension alimentaire mais ce n’est que sous ordre de la justice qu’une’ recherche sera lancée.

Mais qu’en  t-ils des   conséquences de la disparition d’une personne?

Selon le code civil  Suisse, le juge peut déclencher  l’absence du disparu, à la requête de ceux qui  auraient des droits subordonnés à son décès.

Le délai pour qu’une telle mesure soit prononcée varie de cinq à quinze ans selon les probabilités de la mort.

Reste a savoir  si aucune démarche n’est entreprise auprès de la justice, la personne manquante sera  théoriquement considérée comme vivante à l’infini.

En France, chaque année, 15000 disparitions sont déclarées à la police et elles sont  volontaires dans leur immense majorité, Malgré le désarroi dans le quel ils plongent leurs proches  ces   absents ne sont passibles d’aucun délit, la loi française n’interdisant à personne de disparaitre, Mais ils ne  sont pas moins déconsidérés par la société, qui les accable plutôt que de tenter de les comprendre.

En conclusion en droit Tunisien, Suisse et Français  la disparition en tant que situation de fait est un droit à toute personne qui souhaite de disparaitre mais si un jugement déclare sa disparition il est devenu inexistant par une mort assorti d’un jugement, l’intérêt des autres est l’unique provocation de la déclaration d’un tel jugement si aucune personne n’a intérêt il reste aux yeux de la loi vivant et il existe et il existera jusqu’à l’intérêt d’une quelconque personne pour entamer la procédure , d’ailleurs le code de procédure pénale français a prévu par la loi du 9 septembre 2002 art 74-1 qu’une enquête n’est prévue que pour trois cas de disparition, la disparition d’un mineur , d’un majeur protégé ou d’un majeur présentant un caractère inquiétant ou suspect eu égard aux circonstances, à l’âge de l’intéressée ou à  son état de santé et c’est le procureur de la république qui a le pouvoir discrétionnaire d’ouvrir l’enquête.

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