8:00 - 18:00

Heures d’ouverture Lun – Ven.

71 963 685

Appelez pour consultation

71 965 218

Fax

Facebook

Twitter

 

FAQ

Elaiba > FAQ

Question : Quels types de conseils donnez vous?

Nous sommes un cabinet d’avocats généralistes, avec une dominante en droit civil et commercial. Nous sommes également tournés vers le droit des affaires et l’investissement des étrangers en Tunisie.

Question : Est-ce-que vous faites les constitutions de sociétés? et vous vous arrêtez à quelles étapes de la constitution?

Nous avons un département spécilisé dans la constitution des sociétés. Nous nous occupons de la création dans toutes ses étapes, c-à-d, de la rédaction des statuts à la publication au JORT et journaux en passant par l’enregistrement à la recette des finances et au registre du commerce et l’obtention de la patente et du code en douane…

Question : De quels types de sociétés s'agit-ils? et qu'en est-il des sociétés offshore?

Nous nous occupons de tous types de sociétés: SARL, SUARL, SA, Société en commandite par action, Sociétés à capital variable…. Quant aux sociétés offshore, c-à-dire les sociétés non résidentes c’est la société que nous créons le plus grâce à notre clientèle étrangère et non résidente.

Question : Est-il vrai que le ministère de l'avocat n'est pas obligatoire dans le contentieux fiscal?

Ceci était le cas en effet, depuis le 6 mars 2006, la situation a changé et le minsitère d’avocat est devenu obligatoire dan sle contentieux fiscal et ce, à partir d’une taxataion supérieure ou égale à un montant de 25.000 dinars. (article 57 du codes des droits et procédures fiscaux)